BANDEAU PEAU À PEAU BÉBÉ ET PRÉMA

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Le site www.peauapeau.shop est édité par :

GADIEL SOLUTIONS (SASU) Siège social : 1004 Route de Créon, 40240 Betbezer-d’Armagnac, France RCS Mont-de-Marsan 942 397 720 N° TVA intracommunautaire : FR62942397720 Téléphone : +33 (0)9 72 63 67 91 E-mail : contact@peauapeau.shop

Le directrice de publication est : Madame Corinne COLIER LAURENT.

Le site est hébergé par : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07


ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.peauapeau.shop a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires de puériculture (bandeaux peau à peau, produits éco-responsables).

 
ARTICLE 3 – CONTACT

Pour toute demande d’information ou signalement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@peauapeau.shop ou par courrier à : GADIEL SOLUTIONS, 1004 Route de Créon, 40240 Betbezer-d’Armagnac, France.

 
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis, notamment pour s’adapter à l’évolution du site ou à la législation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

 
ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance ou en cas de force majeure.

La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute extension du site sur les réseaux sociaux et plateformes numériques de Gadiel Solutions.

 
ARTICLE 6 – GESTION DU SITE

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,

  • supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement,

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 
ARTICLE 7 – ESPACE PERSONNEL

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription, et à maintenir à jour ses informations personnelles.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et reste seul responsable de leur usage.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou inactif depuis plus de 12 mois.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel.

 
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur est responsable du contenu qu’il publie.

L’utilisateur reste responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données,

  • de l’utilisation qu’il fait du site,

  • du respect des présentes CGU.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site,

  • des défaillances techniques indépendantes de sa volonté,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site,

  • des contenus tiers accessibles via des liens hypertextes.

 
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Gadiel Solutions n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site www.peauapeau.shop est autorisée sous réserve de ne pas porter préjudice à son image et sous réserve d’information préalable de l’éditeur.

 
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à contact@peauapeau.shop.

La politique de confidentialité complète est accessible sur le site.

 
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, charte graphique, marques, photos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Gadiel Solutions ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est donnée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.

 
Dernière mise à jour : Juin 2025

 

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