CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditeur du site et Vendeur :
GADIEL SOLUTIONS (SASU) Siège social : 1004 Route de Créon, 40240 Betbezer-d’Armagnac, France RCS Mont-de-Marsan 942 397 720 N° TVA intracommunautaire : FR62942397720 E-mail : contact@peauapeau.shop Téléphone : 09 72 63 67 91
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gadiel Solutions et ses clients (particuliers et professionnels), pour tout achat effectué sur le site www.peauapeau.shop.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent également à toute extension du site internet, réseaux sociaux et supports numériques exploités par Gadiel Solutions.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Nos produits sont fabriqués en France dans le respect d’une démarche éco-responsable. Ils sont conformes à la réglementation en vigueur et certifiés OEKO-TEX®.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé. En cas de refus, la commande sera annulée et remboursée intégralement.
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.peauapeau.shop.
Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement sécurisé.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV et vaut signature électronique.
Gadiel Solutions se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande :
en cas de violation des CGV,
en cas de litige de paiement antérieur,
en cas de suspicion de fraude,
en cas de commande en quantités anormales.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés avant validation de commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire via un système sécurisé, virement ou tout autre mode proposé sur le site.
Le client accepte de recevoir les factures sous format électronique.
Tout défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés) après validation du paiement.
Livraison par Lettre Suivie ou Colissimo :
Gratuite en France métropolitaine,
Payante pour les destinations européennes et internationales.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Le client s’engage à vérifier l’état des produits à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral de la commande. Toutefois, le client assume la garde des produits dès leur remise physique
Le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse sa demande via email ou courrier aux coordonnées indiquées en tête des présentes.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine (boîte carton, pochette coton et bandeau). Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés, ni aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Dans le cadre de la démarche éco-responsable de Peau à Peau, le client peut retourner son bandeau après utilisation via la « boucle cœur-planète ». Les bandeaux collectés sont réutilisés en seconde main pour des hôpitaux ou associations partenaires (ex : SOS Préma).
Un bon d’achat de 5€ est attribué aux clients participant à cette démarche solidaire.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client dispose d’un délai de deux ans pour demander réparation, remplacement ou remboursement du produit défectueux.
La responsabilité de Gadiel Solutions ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits.
Le client demeure seul responsable du choix et de l’usage des produits.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont transmises qu’aux partenaires chargés de l’exécution des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou retard résultant d’un cas de force majeure reconnu par les tribunaux français.
Gadiel Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de différend, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès de Gadiel Solutions.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation (FEVAD ou autre médiateur compétent), ou recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour les litiges relevant des professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
